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Conditions générales de vente

Définitions

On désignera par la suite :

  • Site : le site https://www.editions-ensro.com et l’ensemble de ses pages.
  • Produits : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
  • Éditeur : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site, présentée dans les mentions légales du site.
  • Utilisateur : L’internaute visitant et utilisant le site.
  • Client : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

 

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par Editions Ensro, Association loi 1901.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Le présent site propose à la vente en ligne des livres et brochures.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@editions-ensro.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

 

Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Editions Ensro se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. À cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites lui causait un préjudice.

 

Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services du site est limitée à la France.

 

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute reproduction des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est strictement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout membre coupable de contrefaçon peut voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne constitue un dommage. Des poursuites judiciaires pourraient également être engagées par l’éditeur ou son mandataire.

 

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment :

  • Perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres risques associés.
  • Dysfonctionnements liés à l’emploi d’un navigateur peu usité ou à une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur.

L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

L’éditeur du site Editions Ensro ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais pouvant survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’éditeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable.

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester et faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ce faire, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération des données ne sera alors possible.

 

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site pour un règlement amiable. Il est expressément précisé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour engager des actions judiciaires. Sauf disposition contraire d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être portée devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur un accès effectif à un dispositif de médiation ».

À ce titre, Editions Ensro Association loi 1901 propose à ses clients particuliers, en cas de litige n’ayant pas trouvé une solution amiable, la médiation de M. Jérôme DUPRE, dont les coordonnées sont les suivantes :

Il est précisé que la médiation n’est pas obligatoire, mais proposée pour résoudre les litiges en évitant un recours judiciaire.

 

Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet d’identifier l’utilisateur d’un site, de personnaliser sa consultation et d’accélérer l’affichage du site en enregistrant un fichier sur son ordinateur. Le site peut utiliser des « Cookies » principalement pour :

  1. Obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur,
  2. Permettre l’accès au compte membre et à du contenu réservé aux utilisateurs connectés.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu des « Cookies » à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement des « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu avant d’accepter les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur devra paramétrer son navigateur selon les instructions des différents navigateurs disponibles :

 

Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Le « Panier » regroupe l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur en vue d’un achat. Une fois les articles ajoutés au panier, l’utilisateur peut accéder à la page récapitulative pour consulter les produits, leur nombre et caractéristiques, ainsi que leur prix unitaire.

Pour valider la commande, l’utilisateur devra cocher la case d’acceptation des conditions générales et cliquer sur le bouton de validation. Il devra ensuite remplir un formulaire avec ses informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande, et procéder au paiement. Après paiement, un e-mail de confirmation lui sera envoyé.

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

 

Informations relatives au paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire se font via des transactions sécurisées, et le site n’a aucun accès aux données bancaires. En cas de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison commenceront dès réception effective du paiement.

 

Livraison ou mise à disposition

Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement et concernent uniquement les livraisons en France. Pour d’autres destinations, l’acheteur devra contacter le service clientèle. L’éditeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 10 jours après réception de la commande, sauf mention contraire.

L’acheteur peut refuser un colis en cas d’anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé). L’anomalie doit être signalée sur le bon de livraison avec des réserves manuscrites. Si l’acheteur refuse un colis par erreur, il devra acquitter les frais de réexpédition pour un renvoi.

En cas d’échange ou de remboursement, les produits devront être retournés en parfait état et avec tous leurs accessoires. Le droit de rétractation est applicable sous certaines conditions, et le client dispose de 14 jours pour retourner un produit et demander un échange ou un remboursement.

 

Garantie des produits achetés sur le site

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Un défaut de conformité peut être signalé dans les 24 mois suivant la livraison, ou 6 mois pour les produits d’occasion.
  • Garantie des vices cachés : Si un défaut caché est découvert, le client peut demander l’échange ou le remboursement du produit, sous certaines conditions prévues par le Code civil.

 

Archivage

Editions Ensro archive les commandes et factures sur un support fiable et durable. Ces documents serviront de preuve des transactions entre les parties.

 

Encadrement des conditions

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée divisible, et n’affectera pas la validité des autres dispositions. Ces conditions remplacent tout accord antérieur ou contemporain, et ne peuvent être cédées ou transférées par l’utilisateur.

 

Notifications

Les notifications concernant les présentes conditions doivent être faites par écrit et envoyées par courrier recommandé, ou par mail aux adresses mentionnées dans les mentions légales.

 

Réclamations

Les réclamations doivent être faites dans les 365 jours suivant l’origine du problème. Passé ce délai, elles seront considérées comme irrecevables.

 

Inexactitudes

En cas d’inexactitudes ou d’erreurs sur le site, l’utilisateur doit contacter l’éditeur pour signaler l’erreur avec une description précise de l’erreur et l’URL concernée.

 

Formulaire de rétractation

Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Le formulaire type de rétractation est le suivant :

A l’attention de Editions Ensro, Le Cun 30120, Pommiers
Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,

Je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant ma commande passée sur le site https://www.editions-ensro.com portant sur le produit suivant :
Date de la commande :
Montant total TTC :

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme correspondante.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

Charte de protection des données personnelles

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

  • ‘Site’ ou ‘service’ : le site https://www.editions-ensro.com et l’ensemble de ses pages.
  • ‘Editeur’ : Editions Ensro, responsable de l’édition et du contenu du site.
  • ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.

 

Introduction et rôle de la charte

La présente charte a pour objectif de vous informer des engagements du site en matière de respect de votre vie privée et de protection des données personnelles que nous collectons et traitons lors de votre utilisation des services proposés. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales du site.

Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès des Editions Ensro pour savoir quelles informations vous concernant sont détenues, vous opposer à leur traitement, demander leur modification ou suppression, en contactant le directeur de publication à l’adresse infos@editions-ensro.com.

 

Données collectées sur le site

Les données collectées et traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires présents sur le site. Dans le cadre de certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amené à fournir des informations à des tiers partenaires, notamment pour les paiements effectués. Ces données sont collectées et traitées par ces partenaires, et non par Editions Ensro. Nous vous conseillons de consulter leurs conditions avant de communiquer vos informations.

L’adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur sur Internet) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le service peut utiliser des cookies, un procédé automatique de traçage, que vous pouvez bloquer en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, comme expliqué dans les Conditions Générales du site.

Les coordonnées des utilisateurs inscrits sur le site sont sauvegardées, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données que vous avez fournies. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante : infos@editions-ensro.com ou par courrier à Editions Ensro, Le Cun, 30120 Pommiers.

La collecte des données personnelles des membres a été déclarée auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 1943823.

 

Finalités des données collectées

Les données marquées comme obligatoires sur les formulaires sont nécessaires pour pouvoir accéder aux fonctionnalités correspondantes du site, en particulier les opérations sur les contenus proposés. Les données collectées automatiquement servent à établir des statistiques sur la consultation des pages web du site.

 

Destinataires et utilisation des données collectées

Les données collectées sont traitées pour les besoins d’exécution des services proposés par le site. Vous pouvez être amené à recevoir des courriers électroniques de notre part, notamment dans le cadre de newsletters. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces courriers, vous pouvez vous désabonner en nous contactant à l’adresse infos@editions-ensro.com ou en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email.

 

Sécurité des données

Vous êtes informé que vos données peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Elles peuvent également l’être si cela est nécessaire pour préserver les droits et intérêts de l’éditeur.

 

Durée de conservation des données

Les données sont stockées par l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Après cette période, elles seront conservées uniquement à des fins statistiques et ne feront l’objet d’aucune exploitation.

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