Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.editions-ensro.com.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 2 : Editions Ensro

Editions Ensro
Association loi 1901
453 225 00015 RCS PARIS

Siège social : 13, rue Pascal - 75005 Paris

Etablissement : Mas Le Cun - 30 440 SUMENE
Télécopie : 00 33 (0) 4 67 73 91 65

infos@editions-ensro.com

Article 3 : Accès au site Internet

Les commandes sont à adresser aux Editions Ensro par voie postale à l'adresse suivante :
Editions Ensro, Mas Le Cun, 30 440 SUMENE.

Chaque commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. article 7 : Paiement).

Article 4 : Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet des Editions Ensro, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par les Editions Ensro au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les Editions Ensro à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Article 5 : Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des Editions Ensro, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet des Editions Ensro.

Les offres présentées par les Editions Ensro sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par les Editions Ensro sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les Editions Ensro se réservent le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement les Editions Ensro.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Article 6 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Editions Ensro, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par les Editions Ensro et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Les Editions Ensro recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par chèque bancaire ou postal lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par les Editions Ensro lors de la réception du chèque.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit aux Editions Ensro qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Les Editions Ensro se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 8 : Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par les Editions Ensro, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Les Editions Ensro mettent à la disposition de l'Acheteur un service d'aide par messagerie électronique dont l'adresse est indiquée dans la rubrique "Contact".

Article 9 : Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Pour les commandes à destination de l'étranger, le consommateur est invité à consulter les Editions Ensro au préalable pour prendre connaissance des conditions applicables.

En cas de disponibilité partielle des articles, les Editions Ensro pourront être amenées à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Les Editions Ensro livrent ses articles par les services de la Poste.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Article 10 : Délais

Les délais moyens au départ du dépôt des Editions Ensro sont d'une à deux semaines.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) aux Editions Ensro afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre aux Editions Ensro de procéder à une enquête auprès de la Poste.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Les Editions Ensro procèderont à leurs frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 12. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 11 : Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de sa livraison.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l'Etablissement indiquée à l'article 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par les Editions Ensro.

A défaut, les Editions Ensro ne procéderont à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Editions Ensro dans son état et emballage d’origine.

Les frais d’envoi sont à la charge des Editions Ensro, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site des Editions Ensro dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 12 : Disponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité du produit commandé, les Editions Ensro en informeront l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les Editions Ensro pourront dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour les Editions Ensro de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées

Article 13 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés aux Editions Ensro dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits tels que DVD, CD-Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par chèque bancaire ;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées à l'article 14 ci-après.

Article 14 : Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues à l'article 13 ci-dessus, tout remboursement à la charge des Editions Ensro sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, les Editions Ensro communiqueront lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu par chèque bancaire.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par les Editions Ensro.

Article 15 : Réserve de propriété

Les Editions Ensro conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés par les Editions Ensro sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Editions Ensro ne pourront être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les Editions Ensro ne pourront être tenues pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site des Editions Ensro contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Les Editions Ensro ne pourront en aucun cas être tenues pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

Arictle 17 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable

Les ventes de produits des Editions Ensro sont soumises à la loi française.

Aricle 20 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par les Editions Ensro lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par les Editions Ensro et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès des Editions Ensro.

Par l’intermédiaire des Editions Ensro, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres des Editions Ensro. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer les Editions Ensro par courrier à l'adresse de son Etablissement indiquée à l'artcile 2 ou par e-mail à infos@editions-ensro.com

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